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Intervention de Olivier Jacquin
Réunion du 28 mars 2019 à 14h30
Orientation des mobilités — Articles additionnels après l'article 44
Olivier Jacquin :Monsieur le rapporteur, cette réponse n’est pas satisfaisante. Vous venez d’évoquer les autorités organisatrices de transport : dans le cas des services de transport non conventionnés, comme les TGV, est-ce à l’État de demander à la SNCF de rembourser les usagers ?
