Intervention de Olivier Jacquin

Dans un objectif de transparence, cet amendement vise à instituer un dispositif simple de suivi de l’exécution du contrat de performance de la SNCF.

À la suite de l’entrée en vigueur de la loi pour un nouveau pacte ferroviaire, l’État a promis à SNCF Réseau de reprendre une part importante de sa dette et un nouveau contrat de performance a dû être établi. Nous proposons que, dans le compte rendu de la mise en œuvre de ce contrat, figure un chapitre retraçant et analysant les écarts constatés entre les objectifs et la réalité, afin d’assurer un meilleur suivi.

En parlant de transparence, j’ajoute que j’avais écrit en juillet 2018 à la SNCF à ce sujet et que je n’ai jamais obtenu de réponse. Je vous ai également écrit, madame la ministre, et il se trouve que j’ai reçu votre réponse ce matin. Je vous en remercie ! §Dans cette réponse, vous précisez, s’agissant du contrat de performance, que « cette décision a conduit à la définition d’une nouvelle trajectoire économique et financière pour le gestionnaire d’infrastructures ». Quelle est cette trajectoire ? On ne dispose toujours d’aucun élément.