Intervention de Didier Mandelli

Réunion du 28 mars 2019 à 14h30
Orientation des mobilités — Articles additionnels après l'article 44

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

La précision apportée me paraît superflue, étant donné que, chaque année, la SNCF publie dans son rapport financier les éléments relatifs à la gestion du groupe et à sa situation financière, ce qui permet de mesurer d’éventuels écarts par rapport aux objectifs fixés par le contrat-cadre conclu avec l’État. La commission est donc plutôt défavorable à l’amendement.

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