Intervention de Philippe Dominati

Implanter un terminal ferroviaire en milieu urbain est une très bonne chose, puisque cela permet de réduire la circulation des poids lourds, mais cela est d’autant plus difficile que la population est dense. Une telle opération est particulièrement onéreuse.

En outre, en Île-de-France, ces terminaux doivent être couverts, ce qui occasionne un surcoût. De plus, dès lors qu’ils sont couverts, ils sont assujettis à la taxe, spécifique à l’Île-de-France, sur la création de bureaux et de commerces et à la Tabif, la taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France.

Mon amendement a pour objet d’exonérer ces infrastructures des deux taxes que je viens d’évoquer.