Intervention de Didier Mandelli

Ce sujet sensible ne concerne pas uniquement la SNCF : demain, il y aura aussi d’autres opérateurs.

En commission, nous avons porté de quarante-huit à soixante-douze heures le délai de déclaration individuelle de participation à une grève des salariés du transport terrestre, considérant que cet allongement permettrait aux opérateurs de transport de mieux organiser encore le service de transport en cas de grève. Un délai de quarante-huit heures est parfois trop court pour permettre aux opérateurs d’organiser le service en respectant le plan de transport défini par l’autorité organisatrice, qui est en première ligne avec les usagers. Allonger ce délai est utile pour limiter les perturbations dues aux grèves, sans porter atteinte de manière excessive au droit de grève.

Nous avons conscience que les opérateurs disposent d’outils de prévisibilité et anticipent bien avant le terme du délai. Les organisations syndicales avec lesquelles j’ai échangé n’ont pas évoqué ce sujet avec moi. J’observe que, la semaine dernière, le taux de grévistes à la RATP était relativement faible…

Notre objectif est de donner un délai supplémentaire à tous les opérateurs pour faciliter la mobilité de ceux de nos concitoyens qui subissent ce type de désagréments.

La commission émet un avis défavorable sur les trois amendements identiques.