Intervention de Angèle Préville

C’est une réalité dommageable pour notre pays : de nombreuses lignes de desserte fine du territoire sont aujourd’hui menacées de fermeture ou voient leurs circulations suspendues. La mise en place d’un cadre institutionnel plus adapté à ces lignes est donc nécessaire.

Cet amendement tend à exclure certaines catégories de lignes, notamment les lignes strictement locales, du champ des dispositions habituellement applicables en matière de régulation. Il s’agit d’alléger les contraintes et de permettre, par une gestion plus adaptée, l’indispensable maintien de ces lignes : nous souhaitons tous préserver une desserte fine du territoire.