Intervention de Didier Mandelli

Réunion du 28 mars 2019 à 14h30
Orientation des mobilités — Article 46

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

Ces exclusions ne semblent pas poser problème, dans la mesure où un seul opérateur est concerné. Elles ne soulèvent pas donc d’enjeu de concurrence et vont dans le sens d’un allégement des contraintes pesant sur les opérateurs ferroviaires de proximité. La commission est favorable à ces amendements.

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