Intervention de Elisabeth Borne

Réunion du 28 mars 2019 à 14h30
Orientation des mobilités — Article 46

Elisabeth Borne :

Ces dispositions sont tout à fait cohérentes avec la série d’articles que nous examinons : il s’agit d’alléger les contraintes administratives inutiles pesant sur les petites lignes. Le Gouvernement émet donc, lui aussi, un avis favorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion