Intervention de Angèle Préville

Réunion du 28 mars 2019 à 14h30
Orientation des mobilités — Articles additionnels après l'article 46

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville :

Il convient de permettre le transfert de propriété de lignes locales ou régionales à faible trafic à des collectivités territoriales, en particulier des régions, qui en feraient la demande.

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