Intervention de Didier Mandelli

Les petites lignes dont il s’agit sont effectivement menacées : leur entretien s’est plus assuré, et les collectivités territoriales se trouvent souvent confrontées à des devis importants sans avoir voix au chapitre.

À l’heure où l’on met en avant le désenclavement comme priorité n° 1, il était difficilement concevable que ce problème ne soit pris à bras-le-corps ni dans le pacte ferroviaire ni dans le projet de loi d’orientation des mobilités, tel qu’il a été soumis au Sénat, sachant que le préfet Philizot doit bientôt rendre ses conclusions sur le sujet.

Ces amendements ont d’abord été déclarés irrecevables au titre de l’article 40 de la Constitution. La commission avait alors unanimement formé le souhait que le Gouvernement en reprenne les dispositions, non pas dans l’ordonnance qui doit être publiée en mai prochain, mais au travers d’un amendement examiné en séance publique.

Madame le ministre, c’est ce que vous avez fait au terme de nos différents échanges, et je vous en remercie sincèrement. Toutes les collectivités territoriales sont concernées, et il est important que le débat ait lieu dans l’hémicycle du Sénat, représentant desdites collectivités.

La commission émet un avis favorable sur ces amendements identiques.