Intervention de Didier Mandelli

J’ai moi-même eu l’occasion de travailler sur ce sujet avec différentes associations du monde du handicap. La mise en œuvre de ces dispositions produirait un effet inverse de celui qui est escompté.

Dans la perspective de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs, la loi pour un nouveau pacte ferroviaire a apporté des modifications en matière de gouvernance et confié au gestionnaire d’infrastructure, SNCF Réseau, des missions auparavant assumées par l’établissement de tête SNCF. C’est notamment le cas des missions transversales, comme la gestion de crise et la coordination des acteurs pour la mise en accessibilité du système de transports ferroviaires au bénéfice des personnes handicapées ou à mobilité réduite.

De telles missions devant être effectuées au bénéfice de l’ensemble des acteurs du transport ferroviaire – à savoir SNCF Mobilités et les autres transporteurs ferroviaires –, il importe qu’elles soient assumées par un acteur indépendant de SNCF Mobilités. Elles doivent donc revenir à SNCF Réseau, et non à la maison-mère SNCF.

Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.