Intervention de Elisabeth Borne

Réunion du 28 mars 2019 à 14h30
Orientation des mobilités — Articles additionnels après l'article 46

Elisabeth Borne :

Madame la sénatrice, je vous le confirme : l’ensemble des missions « système » et des missions de coordination incombant aux acteurs du ferroviaire sont désormais confiées à SNCF Réseau, qui est l’acteur neutre du dispositif par rapport aux différentes sociétés ferroviaires qui pourront opérer sur le réseau.

C’est pourquoi il est très important de maintenir les compétences relatives à l’accessibilité au sein de SNCF Réseau, qui, demain, sera également la maison-mère, si je puis dire, des gestionnaires de gare : ce dispositif forme un tout cohérent.

Je vous propose de retirer votre amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

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