Intervention de Roland du Luart

Monsieur le président a reçu de M. le Premier ministre le rapport de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles, en application de l'article 5 de la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine.

Acte est donné du dépôt de ce rapport.

Compte tenu de son objet, ce document sera transmis aux six commissions permanentes, qui sont toutes concernées.

Il sera disponible au bureau de la distribution.