Intervention de Angèle Préville

Cet article vise à simplifier certaines règles et normes au bénéfice d’entreprises ferroviaires qui opèrent sur des lignes spécifiques, comme les lignes touristiques ou les lignes dédiées à des opérations de fret ferroviaire de proximité. Il exonère ces entreprises de l’obligation d’être titulaires d’une licence d’entreprise ferroviaire.

Nous ne sommes pas hostiles à la simplification de règles ou de normes permettant de renforcer la compétitivité de certains opérateurs. Mais, en l’occurrence, les changements proposés ne sont pas mineurs, dans la mesure où ils intéressent la sécurité. Prenons garde à ne pas aller trop loin, au risque de déconvenues, voire pis, dans l’avenir.