Intervention de Elisabeth Borne

Bien sûr, lorsque l’on procède à des simplifications, il faut veiller à ne pas réduire les exigences en matière de sécurité : nous y sommes attentifs.

Il s’agit, avec cet article, de dispenser de la détention d’une licence un certain nombre d’entreprises ferroviaires. Je précise que la détention de cette licence n’a rien à voir avec les compétences en termes de sécurité : elle certifie que l’entreprise dispose de certaines capacités professionnelles ou financières. Bien entendu, les sociétés dispensées de licence devront répondre aux mêmes exigences que les autres en matière de sécurité.

En l’occurrence, les entreprises visées sont celles qui exploitent uniquement des services ferroviaires de transport de voyageurs sur des infrastructures ferroviaires locales ou régionales autonomes. En pratique, seuls sont concernés des services à vocation historique ou touristique, pour lesquels la démonstration de capacités financières paraît inutile.

Pour ces raisons, je demande le retrait de ces amendements. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.