Intervention de Elisabeth Borne

Réunion du 28 mars 2019 à 14h30
Orientation des mobilités — Article additionnel après l'article 49

Elisabeth Borne :

La soutenabilité d’un service conventionné est une notion très difficile à cerner. Certes, sans subventions, aucun train ne pourrait circuler. Mais comment déterminer le bon degré d’intervention ? Ces dispositions ne clarifient pas les choses ; elles risquent même de les embrouiller. En conséquence, je sollicite le retrait de ces deux amendements. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

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