Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 28 mars 2019 à 14h30
Orientation des mobilités — Article additionnel après l'article 49, amendement 277

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 49, et l’amendement n° 277 rectifié n’a plus d’objet.

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