Intervention de Angèle Préville

Cet article vise à simplifier certaines règles et normes au bénéfice d’entreprises ferroviaires qui opèrent sur des réseaux séparés sur le plan fonctionnel du reste du réseau. Les entreprises en question se chargent uniquement de l’exploitation de services locaux, urbains ou suburbains de transport de voyageurs ou de marchandises. Pour certains conducteurs des trains opérés par ces entreprises, l’article supprime l’obligation d’être titulaire d’une licence ferroviaire.

La détention de cette licence peut-elle être optionnelle ? Pour obtenir cette licence, il faut satisfaire à certaines conditions de formation et de connaissances professionnelles. Il faut également justifier d’aptitudes physiques et psychologiques. La plupart du temps, ladite licence est également associée à des attestations délivrées par un exploitant ferroviaire. Elle est destinée à harmoniser la certification entre États membres de l’Union européenne.

Nous sommes donc pour le moins dubitatifs : n’y a-t-il pas là un enjeu de sécurité ? Cette simplification est en réalité proposée pour des raisons strictement financières. Peut-on passer par pertes et profits ce que l’expérience tirée d’un passé riche a permis d’élaborer ? Peut-on avoir des conducteurs de moindre qualification ?

Nous demandons la suppression de cet article.