Intervention de Didier Mandelli

Ces amendements visent à supprimer l’article exonérant certains conducteurs de train de l’obligation de détenir une licence.

Comme chacun d’entre nous, je suis très attentif aux enjeux de sécurité. Mais, comme l’avait fait notre collègue Marta de Cidrac en tant que rapporteur du projet de loi portant suppression de surtranspositions, je me suis assuré, d’une part, que les portions du réseau concernées par ces exonérations étaient limitées, et, d’autre part, que ces exonérations n’auraient pas de conséquences dommageables en termes de sécurité. De fait, d’autres exigences resteront applicables, en la matière, aux entreprises concernées.

Dans ces conditions, nous pouvons accepter la mesure de simplification proposée par le Gouvernement. Je ne suis donc pas favorable à ces amendements.