Intervention de Elisabeth Borne

Au travers de toutes ces dispositions, nous avons veillé scrupuleusement à ne pas revenir sur les exigences de sécurité.

En l’occurrence, il s’agit de dispenser de la détention d’une licence européenne ferroviaire des conducteurs qui n’ont pas vocation à circuler sur l’ensemble du réseau ferré européen : ils interviennent sur des infrastructures très locales, en particulier les réseaux séparés sur le plan fonctionnel du reste du système ferroviaire, destinés à l’exploitation de services locaux, urbains ou suburbains, les infrastructures ferroviaires privées destinées à être exclusivement opérées par leurs propriétaires et des sections de voies temporairement fermées à la circulation.

L’exonération de la détention de ces licences européennes ne dispensera nullement l’opérateur ferroviaire d’élaborer un système de gestion de la sécurité précisant l’ensemble des règles applicables à son personnel et, en premier lieu, aux conducteurs de train. Bien entendu, ce système de gestion de la sécurité restera soumis au contrôle obligatoire d’un organisme national : soit l’EPSF, soit le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, le STRMTG, qui relève de mon ministère.

Toutes les garanties de sécurité sont donc conservées. Il s’agit vraiment d’une démarche de simplification, qui, là encore, vise à encourager le transport ferroviaire.