Intervention de Pascal Savoldelli

Nous ne retirerons pas notre amendement, car les justifications qui nous ont été données ne sont pas suffisantes pour nous convaincre ! C’est, pour ainsi dire, par précaution que nous le maintiendrons…

Certes, les explications que nous a offertes Mme la ministre ont été très fournies, et elle a souligné que ces dessertes locales ne nécessitaient pas forcément l’octroi d’une licence européenne. Pour autant, dans le doute, nous ne nous abstiendrons pas !

Je ne suis pas un spécialiste en la matière – ce n’est pas mon métier d’origine –, mais je me méfie toujours quand on m’explique que, parce qu’il s’agit d’infrastructures à usage local et limité, il y aurait moins besoin de formations et de qualifications. Car telle est la question qui est posée ! Je veux bien que l’on me dise qu’il s’agit d’une simplification, mais si cette licence n’a pas de valeur sécuritaire, il faut interroger son existence même, au-delà des quatre cent cinquante conducteurs concernés par cet article.

Votre démarche, madame la ministre, a le mérite de la clarté : les entreprises vont faire une économie, car elles n’auront plus à débourser 22 000 euros pour l’acquisition de chaque licence. Si c’est l’unique raison, dites-le sans honte !

Pour notre part, nous ne nous laisserons pas avoir par ces histoires de choc de simplification. Dans le doute, nous ne nous abstiendrons pas ; nous maintiendrons notre amendement, parce qu’il s’agit bien d’un enjeu de sécurité, même s’il s’agit seulement de dessertes locales ou de lignes non desservies. Il y a déjà eu assez d’accidents, malheureusement ; nous ne prendrons pas cette responsabilité devant nos concitoyens.