Intervention de Hervé Maurey

Je veux adresser une mention toute particulière à notre rapporteur, qui a fait un travail considérable. §

Notre rapporteur a lui aussi fait preuve d’un grand esprit d’ouverture ; il a fait en sorte que tous les groupes politiques puissent voir leurs propositions les plus importantes reprises. J’ai l’impression que tel a été le cas.

Sans être trop long ni me livrer à un inventaire à la Prévert, je voudrais insister sur quelques améliorations substantielles que nous avons apportées à ce texte.

La question des financements continue de susciter des inquiétudes, en raison de la position du Gouvernement. Nous avons fait en sorte de sécuriser la part de TICPE qui, depuis 2014, est affectée à l’Afitf, en gravant dans le marbre l’affectation de cette part au financement des infrastructures.

Nous avons également fait en sorte que les EPCI qui, demain, auront compétence sur les mobilités aient les moyens financiers de l’exercer. C’est pourquoi nous avons inscrit un versement mobilité à taux réduit pour les EPCI qui n’ont pas de services réguliers de mobilité. Nous avons également mis en place un dispositif complémentaire de TICPE et fléché certains certificats d’économie d’énergie vers des actions en faveur de la mobilité propre.

Toujours en faveur des collectivités locales, Mme Gatel a beaucoup œuvré pour qu’il y ait plus de souplesse. Nous avons notamment allongé le délai de prise de compétence et fait en sorte qu’il puisse y avoir réversibilité du transfert de la compétence dans le cas où les deux parties sont d’accord.

Enfin, cette après-midi, nous avons réalisé une avancée importante et très attendue pour ce qui concerne les petites lignes. Nous nous souvenons tous des inquiétudes qu’avait suscitées le rapport Spinetta ; nous avions tous été quelque peu frustrés que l’on n’en parle pas du tout lors de la réforme ferroviaire. C’est pourquoi je remercie le Gouvernement d’avoir introduit, à ce stade de la discussion, un amendement tendant à permettre aux régions qui le souhaitent – elles sont nombreuses ! – de reprendre la gestion de certaines lignes d’intérêt local.

Nous avons mis en place un certain nombre de dispositifs, afin de favoriser les mobilités dans les zones peu denses. Je pense notamment à l’optimisation des services de transport scolaire.

M. Dantec vient d’évoquer un autre volet important de ce texte : nous avons pris des mesures pour lutter contre la pollution et favoriser les mobilités actives, telles que la marche ou le vélo.

Le Sénat a voulu encourager le développement des véhicules à faibles émissions. Nous avons amélioré le dispositif du forfait mobilité durable en l’ouvrant aux conducteurs qui effectuent un trajet en covoiturage et en permettant le cumul de ce forfait avec le remboursement des frais de transport en commun, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent.

Nous avons également permis aux employeurs de prendre en charge une partie des frais engagés par les salariés pour l’alimentation des véhicules électriques ou à hydrogène et adopté des dispositifs en faveur du verdissement des flottes d’entreprise, de taxis, ou de VTC.

J’évoquerai aussi la régulation que nous avons permis aux collectivités d’exercer, à l’avenir, sur le free floating. C’est un autre sujet important pour les collectivités locales.

En matière de sécurité, bien des dispositions ont été adoptées, mais je ne citerai que la plus emblématique : si nos collègues députés ne le remettent pas en cause, la limitation de vitesse sera désormais fixée au niveau départemental, comme l’avait proposé au Premier ministre, il y a déjà un an, le groupe de travail conduit par Michèle Vullien, Michel Raison et Jean-Luc Fichet. On sait tous qu’il y a des voiries où il vaut mieux rouler en dessous de 80 kilomètres par heure, mais aussi d’autres où l’on peut aller un peu plus vite.

Voilà les principaux apports du Sénat à ce texte. Nous avons eu la chance d’examiner ce texte, en première lecture, avant l’Assemblée nationale. Il y sera débattu, en commission au mois de mai, en séance au mois de juin ; il reviendra sans doute ici en juillet prochain.

Je forme évidemment le vœu que nous retrouvions alors l’essentiel de nos apports. En tout cas, madame la ministre, nous nous montrerons très vigilants pour que les contributions du Sénat ne soient pas détricotées, notamment sur la question financière. Je sais d’ailleurs que certains députés partagent nos préoccupations en la matière.

Je tiens à vous prévenir dès aujourd’hui, madame la ministre : si, d’aventure, ce texte devait finalement ne pas comporter de volet financier sérieux et ne pas prévoir d’aides concrètes allouées aux EPCI pour qu’ils exercent la compétence sur les mobilités, je ne le soutiendrais pas, et je ne serais sans doute pas le seul. Personnellement, je ne voterais pas un texte aussi lacunaire que l’était le présent projet quand nous l’avons reçu.