Intervention de Elisabeth Borne

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, nous venons de vivre six jours de débat très riche sur le projet de loi d’orientation des mobilités. Plus de 1000 amendements ont été examinés ; 234 d’entre eux, si je ne m’abuse, ont été adoptés.

Comme je l’ai annoncé dès la discussion générale, je suis convaincue que ce texte apporte une réponse forte aux fractures sociales et territoriales qui s’expriment dans notre pays, en particulier ces dernières semaines, même s’ils traduisent des problèmes anciens.

Les débats qui se sont tenus ces deux dernières semaines confirment que cet objectif est partagé ; je crois que les solutions le sont aussi, et je me réjouis de constater que les grands équilibres du texte sortent confortés de cette première lecture au Sénat.

Je voudrais remercier, très chaleureusement, M. le rapporteur de la qualité et la fluidité de nos échanges. Je salue également M. le président de la commission, l’ensemble des sénateurs qui se sont mobilisés sur ce texte, les administrateurs de la commission, dont je sais le professionnalisme et la rigueur, ainsi que l’ensemble des collaborateurs des groupes et des sénateurs qui ont travaillé sur ce texte.

Je souhaite ensuite saluer notre travail commun sur quelques points particuliers.

Concernant la programmation, tout d’abord, même si vous comprenez que nous ne l’aurions pas exactement mise au même endroit, je me félicite que nous ayons pu partager la priorité donnée aux transports du quotidien. Lorsque, à l’été 2017, nous avions annoncé une pause sur les grands projets, afin de réorienter les investissements vers les transports du quotidien, un tel consensus n’allait pas de soi.

Je voudrais aussi saluer le fait que nous avons conservé une trajectoire réaliste, qu’il sera donc possible de financer, et des priorités cohérentes : l’importance de l’entretien des infrastructures et des transports du quotidien est reconnue. Je souhaite remercier votre rapporteur, ainsi que l’ensemble des sénateurs, d’avoir respecté l’économie générale de ce volet, alors que l’on aurait pu craindre une inflation de projets particuliers, qui aurait nui à la lisibilité de cette programmation. Je me réjouis que l’on en soit resté, dans ce texte, à de grandes priorités.

En ce qui concerne la gouvernance, je me félicite du consensus qui existe autour de l’un des principes structurants de ce projet de loi, à savoir l’objectif de couverture complète du territoire par des autorités organisatrices de la mobilité. Tout le monde, me semble-t-il, est désormais acclimaté à ce terme, qui pouvait paraître quelque peu technique. Pour autant, il ne s’agit pas du tout, à mon sens, d’un sujet technique, mais bien d’une question de justice et d’émancipation pour tous nos concitoyens qui manquent cruellement de solutions alternatives à la voiture.

Je voudrais, de ce point de vue, souligner plusieurs apports importants qu’a reçus ce texte à l’occasion de son examen par la Haute Assemblée, notamment en ce qui concerne les enjeux de solidarités : je salue en particulier l’adoption d’un plan d’action pour la mobilité solidaire et de mesures en faveur des personnes handicapées.

Concernant les données et les nouvelles mobilités, je tiens à remercier et à féliciter la commission des lois de son action stimulante, qui nous permettra d’élaborer une belle ordonnance relative aux données des véhicules autonomes et connectés. Le texte a également été enrichi pour prendre en compte les navires autonomes.

Nous avons pu constater qu’il reste des sujets sur lesquels il faudra poursuivre le travail, en particulier la régulation du free floating.

Quant au volet consacré aux mobilités propres et actives, je me félicite de l’enthousiasme du Sénat pour les sujets relatifs au vélo. Cela n’allait pas de soi ! Quand nous avons présenté un plan vélo, on a pu entendre quelques rires et quelques doutes, certains se demandant ce que l’État venait faire dans ce domaine. À présent, l’importance de ce mode de transport à part entière et la priorité que nous lui accordons ont été reconnues sur vos travées.

Je note aussi le débat nourri qui s’est tenu sur les enjeux de la transition énergétique dans tous les modes du transport, que celui-ci soit routier, aérien ou maritime.

En ce qui concerne le domaine maritime, je me félicite de l’adoption d’un amendement tendant à renforcer l’attractivité de notre pavillon.

Il est indéniablement important de fixer un cadre social pour que l’ouverture de la concurrence des réseaux de transport franciliens se fasse de manière harmonieuse ; les simplifications de la réglementation relative aux petites lignes ferroviaires qui viennent d’être adoptées sont elles aussi cruciales. Offrir de la souplesse dans leur gestion et entendre la volonté, exprimée dans ce débat, de rapprocher la prise de décisions des citoyens : tel est le sens, notamment, de l’amendement dont l’adoption permettra aux régions qui le souhaitent de gérer directement ces petites lignes.

Vous avez compris que certains sujets devront être approfondis, en particulier la billettique et le free floating. Par ailleurs, j’ai bien entendu vos attentes relatives au financement. En tout cas, ces six jours de débat témoignent à mes yeux du vif intérêt de la Haute Assemblée pour ce texte ; mesdames, messieurs les sénateurs, je ne puis que me réjouir de votre mobilisation pour enrichir et améliorer ce projet de loi !