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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 28 mars 2019 à 14h30
Ordre du jour
Philippe Dallier, président :Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 2 avril 2019 :
À quatorze heures trente : explications de vote des groupes sur le projet de loi, modifié par lettre rectificative, d’orientation des mobilités (procédure accélérée ; texte de la commission n° 369, 2018-2019)
De quinze heures trente à seize heures : scrutin public solennel, en salle des conférences, sur le projet de loi, modifié par lettre rectificative, d’orientation des mobilités (procédure accélérée ; texte de la commission n° 369, 2018-2019)
À seize heures : proclamation du résultat du scrutin public solennel sur le projet de loi, modifié par lettre rectificative, d’orientation des mobilités (procédure accélérée ; texte de la commission n° 369, 2018-2019)
À seize heures quinze et le soir :
Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 21 et 22 mars 2019.
Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (procédure accélérée ; texte de la commission n° 413, 2018-2019).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
