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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 27 mars 2019 à 14h30
Orientation des mobilités — Article 23, amendement 248
Hélène Conway-Mouret, présidente :Je suis saisie de trois amendements identiques.
L’amendement n° 248 rectifié ter est présenté par MM. L. Hervé, Longeot, Henno et Bonnecarrère, Mme Guidez, MM. Prince, Le Nay, Médevielle, Canevet et Kern, Mmes Saint-Pé, Loisier et Billon, MM. Louault, Janssens et Moga et Mmes Tetuanui, Joissains et C. Fournier.
L’amendement n° 253 rectifié ter est présenté par M. D. Laurent, Mme Imbert, MM. Bouchet et Chaize, Mmes Deromedi et Duranton et MM. Genest, B. Fournier, Vaspart, Revet, Lefèvre, Bonhomme, Le Gleut, Pointereau, Poniatowski, Gremillet, Laménie et J.M. Boyer.
L’amendement n° 458 rectifié est présenté par MM. Requier, Artano et Roux, Mmes M. Carrère et Laborde, M. Gold, Mme Jouve, MM. Arnell, A. Bertrand, Corbisez, Collin et Castelli, Mmes Costes et N. Delattre et MM. Gabouty, Guérini, Menonville et Vall.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 11, première phrase
Remplacer les mots :
gestionnaire de réseau
par les mots :
maître d’ouvrage
La parole est à M. Philippe Bonnecarrère, pour présenter l’amendement n° 248 rectifié ter.
