L’amendement n° 367 rectifié, présenté par M. Piednoir, Mmes Deroche et Procaccia, MM. del Picchia et Paccaud, Mmes Deseyne et Deromedi, M. Vaspart, Mme Lassarade, M. Husson, Mme Lherbier, MM. Cuypers et Sido, Mmes Chain-Larché et Duranton, MM. Le Gleut, Vogel et Priou, Mmes Lamure et Billon et M. Rapin, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 14 et 24
Remplacer le mot :
jouxtent
par les mots :
ont une relation fonctionnelle avec
II. – Alinéas 19, 20 et 23
Remplacer le mot :
jouxtant
par les mots :
en relation fonctionnelle avec
III. – Alinéa 29
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Stéphane Piednoir.