Intervention de Stéphane Piednoir

Cet amendement vise à modifier l’obligation prévue pour les parcs de stationnement en matière d’installation de points de recharge.

L’article 23 soumet à cette obligation les parcs situés dans des bâtiments non résidentiels neufs ou qui jouxtent de tels bâtiments. Je propose de substituer au verbe « jouxtent » l’expression : « qui ont une relation fonctionnelle avec de tels bâtiments ». Ainsi, les parcs de stationnement concernés par l’obligation seront ceux qui sont présents dans les bâtiments, bien évidemment, et ceux qui ont une relation fonctionnelle avec ces derniers, même s’ils ne sont pas situés à proximité immédiate.