Intervention de Hélène Conway-Mouret

Réunion du 27 mars 2019 à 14h30
Orientation des mobilités — Article additionnel après l'article 23 bis

Photo de Hélène Conway-MouretHélène Conway-Mouret, présidente :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 23 bis.

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