Intervention de Hélène Conway-Mouret

Je suis saisie de trois amendements identiques.

L’amendement n° 336 rectifié ter est présenté par MM. Husson et Piednoir, Mme Deromedi, MM. de Nicolaÿ, Sido, Bascher, Bazin, Grosdidier, Lefèvre et Vogel, Mme Lavarde, MM. Vaspart et Mayet, Mme Bonfanti-Dossat, M. Brisson, Mme Duranton et MM. Le Gleut, Laménie, Regnard, Gremillet et Rapin.

L’amendement n° 498 rectifié bis est présenté par MM. Dantec et Artano, Mmes M. Carrère et Laborde, MM. Gold, Léonhardt, A. Bertrand et Corbisez, Mme Guillotin, MM. Labbé et Castelli, Mmes Costes et N. Delattre et MM. Gabouty, Guérini, Menonville et Requier.

L’amendement n° 821 rectifié bis est présenté par M. Marchand, Mme Cartron, M. Dennemont et les membres du groupe La République En Marche.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Après l’article 25

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. - Le 3° de l’article L. 4251-2 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« …) Un cadre d’action régional de déploiement de points de recharge de véhicules électriques ou hybrides rechargeables et de stations d’avitaillement en gaz naturel liquéfié ou en gaz naturel comprimé. »

II. - Les dispositions de l’article L. 4251-2 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction résultant du I du présent article, s’appliquent aux schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires lors de leur prochaine révision.

La parole est à M. Stéphane Piednoir, pour présenter l’amendement n° 336 rectifié ter.