Intervention de Elisabeth Borne

L’article 25 bis, introduit par la commission, rappelle le rôle des certificats d’économies d’énergie, les CEE, et détaille la façon dont ceux-ci peuvent être utilisés dans le secteur des transports.

Je considère cet article comme un encouragement à utiliser les certificats d’économies d’énergie dans le secteur des transports, une mesure que je ne peux évidemment que partager. Mais la rédaction de cet article telle qu’elle est proposée pose différents problèmes : la fonction assignée aux certificats d’économies d’énergie, qui concerneraient la réduction non seulement de la consommation énergétique finale, mais aussi la consommation énergétique primaire, doit être mise en miroir avec la définition des certificats d’économies d’énergie prévue dans le code de l’énergie, qui ne porte que sur la consommation d’énergie finale.

Par ailleurs, l’article est très déséquilibré : il dresse toute une liste d’usages possibles dans le domaine de la mobilité. Je le redis, j’y suis évidemment favorable. D’ailleurs, depuis mon arrivée à la tête de ce ministère, nous sommes passés de 5 % des certificats d’économies d’énergie consacrés au secteur des transports à 12 %, et je compte bien aller au-delà. Mais cela ne justifie pas de déséquilibrer la rédaction de l’article visé dans le code de l’énergie. L’utilisation des CEE dans le domaine du logement, par exemple, constitue également un enjeu important.

Aussi, l’article 25 bis ne concourt pas à une meilleure utilisation des certificats d’économies d’énergie et pose, je le répète, des problèmes de rédaction et de cohérence au sein du code de l’énergie. C’est pourquoi je vous propose de le supprimer.