Intervention de Didier Mandelli

Madame la ministre, dans le cadre de nos réflexions, nous avons tenté de trouver des solutions, car le projet de loi qui nous a été soumis était dépourvu de financements.

Nous avons déjà évoqué le fléchage de la TICPE, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, au travers de l’Afitf, l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, et nous avons travaillé sur les quelques pistes qui s’offraient à nous, notamment celle des certificats d’économies d’énergie, qui sont en partie financés par les secteurs du transport et de la mobilité, mais n’ont quasiment pas d’impact et sont peu présents dans les fiches existantes.

D’une part, l’objectif des certificats a été non pas altéré, mais complété, afin que le dispositif vise à réduire non seulement la consommation énergétique globale, mais aussi la consommation d’énergies fossiles. Du reste, le programme Advenir, qui soutient l’installation de bornes de recharge électrique, en est déjà une illustration, mais celle-ci est trop isolée, puisqu’il s’agit bien d’utiliser les certificats pour substituer de l’énergie décarbonée à des carburants fossiles. Si l’on veut parvenir à la neutralité carbone, il faudra mobiliser tous les outils disponibles, dont ces certificats, sachant que le secteur des transports sera le plus difficile à décarboner.

D’autre part, il existe certes quelques programmes et fiches d’opérations standardisées dédiés à la mobilité, mais j’observe que les fiches existantes concernent uniquement des équipements et des services de niche, tels que le transport intermodal rail-route, les barges fluviales, les groupes frigorifiques, etc. Aucune ne porte, par exemple, sur des marchés de masse, tels que l’acquisition d’autobus ou d’autocars électriques ou roulant au GNV, voire à l’hydrogène.

Or si l’on veut accélérer la transition énergétique dans le secteur des transports et des mobilités, il convient d’accompagner les collectivités et les AOM, les autorités organisatrices de la mobilité, dans leurs investissements. Le fait de compléter l’objectif des CEE, en visant spécifiquement la baisse des énergies fossiles, faciliterait sans doute l’élaboration de fiches sur ces sujets.

Même si j’entends l’engagement pris par le Gouvernement de mobiliser une part croissante des CEE à destination des transports et que je m’en félicite, je vous propose de maintenir le dispositif dans le texte.

C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur l’amendement du Gouvernement.