Intervention de Hervé Maurey

Madame la ministre, il y a quelque chose que je ne comprends pas : depuis le début de l’examen de ce texte, vous semblez vous acharner sur toutes les mesures que nous proposons pour apporter un peu de financement aux collectivités locales.

On l’a dit et redit, c’est tout de même le point faible de ce texte : pas de financement des infrastructures, aucune aide aux collectivités locales. Aussi, la commission, sous l’impulsion de son rapporteur, a proposé différents dispositifs, que M. Mandelli a rappelés précédemment, à savoir le versement mobilité à taux réduit, une part de la TICPE à destination des territoires pour lesquels le versement mobilité ne suffirait pas. En l’espèce, il a fait inscrire dans le texte qu’une partie des certificats d’économies d’énergie sera affectée à des projets engagés par les collectivités locales pour favoriser la transition écologique, comme l’achat de bus propres. Et cela ne vous convient pas non plus ! Si encore vous nous proposiez quelque chose ! Mais non, chaque fois, vous nous demandez purement et simplement de supprimer les mesures que la commission a introduites dans son texte.

J’ai donc du mal à comprendre – je le dis sans aucune agressivité – cet acharnement à vouloir supprimer toutes les mesures visant à soutenir les collectivités locales.

J’ajoute qu’il y a beaucoup à dire sur les certificats d’économies d’énergie ; on aura peut-être l’occasion d’en parler lors de l’examen d’autres textes, notamment le projet de loi sur l’énergie.

En effet, tous ceux qui connaissent un petit peu le sujet constatent que l’efficacité de ces certificats est extrêmement limitée. Il existe très souvent des effets d’aubaine et, parfois, certains financements posent même problème. Vous le savez comme moi, la Cour des comptes a formulé à plusieurs reprises des remarques très précises à propos de ce dispositif. Tracfin s’est même interrogé sur un certain nombre de mécanismes. Qui plus est, on voit tous dans la presse des publicités incitant à refaire ses combles et à réaliser des travaux pour un euro, ce qui ne manque pas de soulever des questions.

Bref, ce que nous proposons est utile pour les collectivités locales. De plus, on ne sait pas exactement ce que rapportent les certificats d’économies d’énergie, car le système est très opaque, mais les recettes sont de l’ordre de 2 à 3 milliards d’euros par an. D’ailleurs, c’est tellement opaque et problématique que le Gouvernement propose, dans le cadre de son projet de loi sur l’énergie, toute une série de dispositifs visant à lutter contre la fraude. Il y a donc un véritable problème, qui n’a pas été traité dans ce texte, car ce n’était pas le sujet, mais nous faisons au moins en sorte qu’une partie de ces certificats puissent être utilisés pour aider les collectivités locales dans leurs actions en faveur de la transition écologique.

En conséquence, je ne soutiendrai naturellement pas votre amendement et ne le voterai pas, madame la ministre. Au-delà, je tenais à dire que je ne le comprends pas. Je le répète, je ne comprends pas cet acharnement à vouloir supprimer toutes les mesures susceptibles d’aider les collectivités locales.