Intervention de Elisabeth Borne

Ne nous trompons pas de débat.

Il n’est pas question de refuser que les certificats d’économies d’énergie soient mobilisés au profit du secteur des transports ; telle n’était évidemment pas mon intention. Comme je l’ai expliqué, on est passé de 5 % seulement des certificats d’économies d’énergie utilisés au profit du secteur des transports à 12 %. Ainsi, 130 millions d’euros seront consacrés, au cours des deux prochaines années, à la mobilité. Je dis simplement que l’on peut toujours ajouter des dispositions à la loi, lesquelles ne font d’ailleurs pas progresser le cadre législatif, mais ce n’est pas forcément une bonne méthode d’écrire la loi de cette façon.

Les certificats d’économies d’énergie sont un très bon outil : je le répète, 130 millions d’euros seront mobilisés au cours des deux prochaines années au profit du secteur des transports. À ce stade – mais je compte bien que l’on ira au-delà –, 60 millions d’euros sont mobilisés en faveur du vélo, par exemple. Et, s’agissant de la préoccupation d’accompagner les collectivités, notamment pour ce qui concerne le renouvellement des flottes de transport en commun, un programme est d’ores et déjà prévu.

Je veux simplement dire que tout ce qui se fait ne doit pas forcément être inscrit dans la loi, car cela finit par nuire à la lisibilité de nos lois.