Intervention de Didier Mandelli

Réunion du 27 mars 2019 à 14h30
Orientation des mobilités — Articles additionnels avant l'article 26

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

L’élargissement proposé ne peut être retenu : en visant tous les carburants alternatifs au sens du droit européen, y compris, par exemple, les carburants de synthèse et les carburants paraffiniques, et, surtout, en supprimant toute exigence quant au niveau des émissions de gaz à effet de serre, l’amendement, s’il était adopté, reviendrait à vider de sa substance la définition des véhicules à faibles émissions.

Je le rappelle, cette définition concerne aujourd’hui les véhicules émettant moins de 60 grammes, et c’est ce plafond qui donne tout son sens, notamment, aux obligations de verdissement des flottes, dont nous débattrons en examinant les amendements suivants.

En conséquence, je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis de la commission sera défavorable.

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