Intervention de Elisabeth Borne

Réunion du 27 mars 2019 à 14h30
Orientation des mobilités — Articles additionnels avant l'article 26, amendement 490

Elisabeth Borne :

Le Gouvernement partage la volonté exprimée par les auteurs des différents amendements d’étendre les obligations qui ne pèsent aujourd’hui que sur les flottes publiques à tous les grands détenteurs de flottes de véhicules, afin que ces derniers contribuent à nos objectifs climatiques et environnementaux.

Il semble pertinent de n’appliquer cette obligation qu’aux entreprises gérant plus de cent véhicules et d’exclure les véhicules de plus de 3, 5 tonnes. Je propose donc le retrait des différents amendements au profit de l’amendement n° 490 rectifié bis.

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