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Intervention de Éric Gold
Réunion du 27 mars 2019 à 14h30
Orientation des mobilités — Articles additionnels avant l'article 26
Éric Gold :Le présent amendement a pour objet de modifier à la hausse la part minimale de véhicules à faibles émissions dans les parcs de véhicules d’entreprise, en doublant les seuils actuels d’ici à 2022. Il prévoit également de codifier ces dispositions de la loi du 17 août 2015 dans le code de l’environnement.
