Intervention de Ronan Dantec

Je soutiens tout à fait les demandes de rapport. Le débat sur les rapports est très fréquent dans cet hémicycle, mais nous n’avons toujours aucune règle du jeu claire entre nous. Selon moi, il faut peu de rapports et être extrêmement fermes sur la qualité du petit nombre de rapports que l’on demanderait. Cela fait partie des sujets sur lesquels on a besoin de comprendre les grands enjeux, aujourd’hui, en termes quantitatifs.

En effet, Corsia est souvent mis en avant comme bouclier par le secteur du transport aérien pour dire qu’il va faire tous les efforts. Tout d’abord, Corsia est une réponse au système européen d’échange de quotas d’émission, ETS, mais on ne voit pas bien l’emboîtement aujourd’hui entre l’ETS européen et Corsia. C’est effectivement en raison d’un lobbying extrêmement féroce de la Chine contre la mise en place de l’ETS européen qu’a eu lieu en 2016, à Montréal, l’annonce de Corsia.

Nous souhaiterions avoir de bonnes indications sur l’imbrication entre le système ETS européen et Corsia, d’autant que, derrière, il y a cette question des biocarburants. Si jamais l’aviation mondiale vole à l’huile de palme, il n’y aura plus une seule forêt tropicale dans le monde et on grillera encore plus vite ! D’un point de vue quantitatif, puisque c’est bien le lobby de l’huile de palme qui est derrière les promoteurs de Corsia à l’échelle internationale, les capacités de production ne sont absolument pas suffisantes. Je le rappelle, l’huile de palme a d’abord une fonction alimentaire, et on est en train de jouer avec le feu en créant d’autres utilisations.

Quant à notre propre production de biocarburants à partir d’une production qui serait, elle, totalement durable, sera-t-elle suffisante pour l’aviation ? J’en doute, et c’est pourquoi je pense que, si rapport il y a, il doit d’abord porter sur les aspects quantitatifs.

Je suis d’accord avec Bruno Sido, on peut produire des biocarburants de bonne qualité pour l’aviation, mais rien ne dit que leur quantité sera suffisante. Dans tous les cas, on doit se doter d’une stratégie pour que, face à une offre alternative de déplacement rapide, notamment le TGV, les voyageurs ne prennent pas l’avion uniquement parce qu’il est moins cher, alors que l’avion ne paie pas la totalité de ses externalités.

En conséquence, il faut augmenter le prix de la taxation des externalités carbone de l’aviation. On entend bien la volonté d’aboutir au niveau européen. En cas d’échec, il suffit, je vous l’ai déjà dit, madame la ministre, de faire en sorte que la taxe Chirac soit adossée au prix de la taxe carbone, la contribution climat-énergie.