Intervention de Hervé Maurey

Je me réjouis que M. le rapporteur ait fait évoluer le point de vue de la commission, même si ce n’est pas strictement conforme à la pratique usuelle ; il s’est très judicieusement adapté à la séance, et je veux évidemment lui apporter mon soutien.

Je rejoins ce qu’a dit Ronan Dantec : on est un peu passé d’un excès à l’autre, car à une certaine période, les demandes de rapport étaient incessantes, tout comme les promesses émanant de vos prédécesseurs, madame la ministre, qui souvent, pour évacuer un amendement gênant, s’engageaient à remettre un rapport.

Or, j’ai déjà eu l’occasion de le dire, les rapports ne sont pas toujours rendus par le Gouvernement. Peut-être Claude Bérit-Débat, qui a suivi ce dossier dans le passé, s’en souvient-il, le taux des rapports réellement produits au Parlement est très faible, de même que leur qualité.

Ronan Dantec a raison, il faudrait trouver un juste milieu. Cela suppose de demander des rapports de manière raisonnée et raisonnable, et que, en contrepartie, le Gouvernement – et pas seulement vous, madame la ministre ! – mette un point d’honneur à satisfaire à cette demande, c’est-à-dire en formulant et en présentant au Parlement des rapports de qualité.

M. le rapporteur a proposé une bonne solution, à laquelle je me rallie évidemment. Il serait bon, à l’avenir, d’adopter une voie intermédiaire entre le « tout-rapport » et « le tout sauf un rapport ».