Intervention de Elisabeth Borne

Le Gouvernement vous remettra très volontiers un rapport de qualité et dans les délais sur la décarbonation des transports maritime et aérien.

S’agissant du transport maritime, il ne faut pas sous-estimer un autre enjeu important lié à ce mode de transport : la pollution. Je pense notamment au soufre, aux particules et donc aux oxydes d’azote, autant de sujets sur lesquels nous menons une action très volontariste au sein de l’Organisation maritime internationale, l’OMI, pour faire progresser les choses.

Sur l’articulation entre l’accord mondial Corsia et les mécanismes communautaires, nous souhaitons, au niveau européen, continuer à être capables de mettre en œuvre des outils plus exigeants, donc avec un signal plus fort que ce qui existe à l’échelle mondiale. Ensuite, le travail qui est en cours doit viser à ne pas demander des reportings différents, sur la base d’indicateurs différents, aux compagnies aériennes pour répondre aux exigences du système Corsia et à celles du mécanisme ETS à l’échelle européenne.

La feuille de route sur laquelle nous travaillons pour les biocarburants dans l’aérien vise à ce que, de façon tout à fait consensuelle, les différents acteurs du secteur produisent des biocarburants durables, en intégrant bien l’effet de ces biocarburants sur l’usage des terres – on a plutôt en tête l’utilisation des filières bois, de certaines algues, d’huiles usagées ou des déchets. Le rapport confirmera tout cela.