Intervention de Bernard Angels

Mes collègues François Marc, Michel Moreigne et Gérard Miquel auront l'occasion d'y revenir plus longuement. Je souhaite néanmoins en dire quelques mots, car ces collectivités sont prises pour cible et se voient accusées de favoriser les dérapages budgétaires que je viens d'évoquer.

Or, lorsque certains pointent du doigt l'augmentation cette année de 0, 7 point de PIB du niveau des prélèvements au titre de ces collectivités, ils omettent de mentionner que plus de la moitié de cette hausse est liée aux transferts décidés par le Gouvernement dans le cadre de l'Acte II de la décentralisation.

Encore une fois, la question de la compensation des transferts de compétences se pose de manière aiguë. Il est quelque peu facile de reprocher à nos régions et à nos départements une gestion dispendieuse des deniers publics, alors que ces mêmes régions et ces mêmes départements sont contraints d'arbitrer entre deux maux : ou bien ne pas accroître les impôts locaux et, partant, porter atteinte à la qualité des services publics fournis aux habitants ; ou bien procéder à des augmentations, au risque de se voir taxés d'irresponsabilité.

Une fois de plus, la politique budgétaire de courte vue que la droite mène depuis bientôt cinq ans se ressent à l'échelon local : les collectivités ne peuvent inscrire leur action dans la durée, du fait de l'insuffisance des transferts de recettes opérés vers elles et de l'incertitude qui pèse sur la pérennité de ces recettes.

Pour conclure, mes chers collègues, gageons que le projet de loi de finances pour 2007 ne redonnera pas aux Français cette confiance en l'avenir qu'ils ont perdue. Les choix du Gouvernement ne sont pas seulement inefficaces, ils pénalisent également la majorité de nos concitoyens, et tout particulièrement les plus faibles, les ménages modestes. Aussi, notre groupe proposera un certain nombre d'amendements destinés à ramener ce budget dans la voie de l'efficacité économique et de la justice sociale.