Intervention de Olivier Jacquin

Madame la présidente, mes chers collègues, je voudrais saluer la qualité de ce débat, qui nous a permis de progresser, dans ce texte sur les mobilités où l’aérien était exclu, sur la question de la justice fiscale. C’est pourquoi je félicite le rapporteur de sa proposition sur les deux amendements que nous venons d’adopter.

L’article 26 prévoit, autour du forfait mobilités durables, un outil de sensibilisation et d’incitation extrêmement intéressant pour s’orienter vers des mobilités plus vertueuses. Ce forfait aura tous les mois un effet sur la fiche de paye des salariés. Au travers de cet article, qui est l’un des derniers de ce texte à le permettre, nous avons la possibilité d’envoyer un signal positif à tous nos concitoyens ; leur attente autour de la justice fiscale est très forte – je ne ferai pas de rappel sur la crise des « gilets jaunes » et l’étincelle initiale qui l’a permise.

Mme la ministre nous réservera peut-être, dans le cadre du grand débat, des propositions qui vont dans ce sens. Toutefois, parler d’une loi des mobilités sans remettre en valeur le principe pollueur-payeur ni sanctionner les externalités négatives des transports serait gênant.

Je souhaiterais maintenant vous parler d’une étude très récente du Conseil d’analyse économique, le CAE, sur la question de la justice fiscale, qui préconise de relancer le principe pollueur-payeur, en rendant plus cher ce qui pollue. Vous conviendrez avec moi que ce conseil ne relève pas d’une officine de propagande révolutionnaire, puisque c’est une instance qui travaille pour le Premier ministre.

Le CAE envisage donc un chèque énergie et un principe de redistribution très fort pour relancer cette mécanique vertueuse, ce qui va tout à fait dans le sens de la proposition de loi sur le pouvoir d’achat que nous avions déposée dès le début du conflit des « gilets jaunes », ou encore des « 66 propositions pour donner à chacun le pouvoir de vivre », qui ont été émises récemment.

Saisissons cette occasion de progresser vers une mobilité durable, et ainsi faire un geste en direction de l’ensemble des salariés, particulièrement les plus modestes.