Intervention de Joël Bigot

L’article 26 institue le forfait mobilités durables, qui permet aux employeurs de rembourser à leurs salariés tout ou partie des frais qu’ils engagent pour se rendre sur leur lieu de travail à vélo.

L’article L. 3261-2 du code du travail prévoit quant à lui que l’employeur prenne en charge une partie du prix des titres d’abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen d’un service public de location de vélos.

Cet amendement tend à étendre cette prise en charge par l’employeur aux services privés de location de vélos lorsqu’il n’existe pas d’offre publique, et ce pour développer les mobilités actives.