Intervention de Elisabeth Borne

Le forfait mobilités durables tel qu’il est proposé dans le projet de loi représente une avancée très importante. En effet, aujourd’hui, certains Français peuvent éprouver un sentiment d’injustice par rapport aux habitants des grandes villes, qui bénéficient de transports en commun pour se rendre à leur travail, avec une prise en charge à hauteur de 50 % de l’abonnement aux transports en commun par leur employeur. Ceux qui sont dépourvus d’alternative à la voiture se trouveraient alors doublement pénalisés, car, outre cette absence de choix, ils ne bénéficieraient d’aucun accompagnement par leur employeur.

L’article 26 vise bien à mettre en place un forfait mobilités durables exonéré de charges sociales et de charges fiscales. J’ai eu l’occasion de le dire, des discussions sont en cours avec les partenaires sociaux, et en particulier avec les employeurs, pour voir comment nous pouvons aller plus loin – certains amendements vont dans ce sens, mais il serait prématuré de les adopter – en vue de rendre ce forfait plus systématique pour favoriser tous les usages vertueux et pour ne pas oublier les salariés dépourvus d’alternative à la voiture individuelle et qui rencontrent des difficultés face au coût de leurs déplacements entre leur domicile et leur travail.

Avant d’engager l’examen des amendements sur cet article, je voulais planter le décor et y replacer ces éléments, qui sont très importants.

Concernant l’amendement n° 669 rectifié, je vous le confirme, notre objectif est bien qu’un salarié qui se rend à son travail à vélo puisse bénéficier d’un accompagnement de son employeur, qu’il soit propriétaire ou locataire de son vélo.

Cet objectif pourra faire l’objet de discussions et d’ajustements entre nous, mais il serait bon de l’atteindre. En attendant de futurs échanges, je vous suggère donc, monsieur le sénateur, de bien vouloir retirer votre amendement.