Intervention de Stéphane Piednoir

Je me réjouis qu’il soit autant question du forfait mobilités durables, car c’est l’un des principaux points de l’article 26. Je voudrais néanmoins attirer votre attention sur un frein au développement des véhicules électriques, à savoir l’absence de moyen de charge à domicile, et la nécessité d’y remédier en facilitant celle-ci sur le lieu de travail.

Le présent amendement prévoit d’exonérer de charges sociales et d’impôt sur le revenu la charge lente, à titre gracieux, des véhicules électriques des salariés sur leur lieu de travail. Cette mesure vise à répondre à l’angoisse des propriétaires d’un véhicule électrique de ne pas pouvoir le recharger à leur domicile. Il est vrai que le droit ainsi que l’accès à la prise ne sont pas si aisés à mettre en place.

Cette solution est intéressante, mais, aujourd’hui, ces recharges à titre gracieux sont considérées comme des avantages en nature soumis à charges sociales. Or il est assez ubuesque de vouloir imposer cela ! L’exonération telle qu’elle est proposée dans cet amendement présente également pour l’employeur l’avantage d’éviter d’avoir à quantifier ces avantages en nature et, pour ce faire, de mettre en place un dispositif supplémentaire de comptage des consommations électriques. En effet, c’est la double peine : un tel dispositif renchérit la mise à disposition gratuite de la charge par l’employeur à ses employés ; de surcroît, il faut sans doute prévoir un agent pour quantifier cet avantage. On n’est pas obligé d’imposer aux entreprises privées les règles qui s’appliquent à nos administrations publiques. Un peu de bon sens sur ce point me semblerait de bon aloi !