Intervention de Stéphane Piednoir

Madame la ministre, il y a une dizaine de jours, alors que mon amendement n’était pas encore déposé, vous vous êtes prononcée en faveur de cette disposition : au cours d’une émission télévisée, vous avez déclaré qu’il fallait exonérer de toute charge sociale ce type d’avantages en nature. J’étais donc extrêmement confiant quant au sort de cet amendement !

Le fait qu’un arrêté soit en cours de rédaction ne me rassure qu’à moitié. Je préférerais une mesure votée par le Sénat. J’admets que la clarté rédactionnelle de cet amendement puisse inspirer quelques doutes, mais l’Assemblée nationale examinera le présent texte dans quelques semaines : on peut aussi lui faire confiance pour corriger cette disposition si besoin est. Voilà pourquoi je maintiens mon amendement.

Mes chers collègues, j’attire votre attention sur le caractère absolument ubuesque du dispositif tel qu’il est proposé actuellement : il aggrave encore la bureaucratie dans les entreprises privées, qui n’en ont franchement pas besoin ! À l’inverse, je propose un système extrêmement simple, qui n’exigerait la rédaction d’aucun arrêté : ce serait aussi une simplification pour le Gouvernement…