Intervention de Didier Mandelli

Ces cinq amendements visent à rendre obligatoire la mise en place du forfait mobilités durables par les employeurs.

Grâce au travail de la commission, ce forfait pourra être cumulé avec la prise en charge, par les employeurs, d’une partie des frais de transport en commun des salariés. En revanche, nous ne l’avons pas rendu obligatoire : il s’agirait là d’une forte contrainte pour les entreprises et, sur ce sujet, le Gouvernement mène actuellement des négociations avec différentes organisations représentatives du patronat et des salariés.

Au nom de la commission et à titre personnel, je ne souhaite pas que nous votions, dans le cadre de ce projet de loi, ce qui s’apparenterait à une nouvelle taxe, sans qu’aucune négociation préalable ait été menée à son terme. Nous ferons tout pour accompagner les entreprises, pour les inciter à proposer ce forfait. Mais, pour l’heure, mieux vaut conserver une démarche facultative, fondée sur le volontariat. J’émets donc un avis défavorable.