L’amendement n° 365 est retiré.
L’amendement n° 755 rectifié, présenté par MM. Pellevat et Gremillet, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 2
Après le mot :
personnel
insérer les mots :
ou un vélo en libre-service, une trottinette personnelle ou en libre-service
II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés :
…. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
…. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à M. Cyril Pellevat.