Intervention de Elisabeth Borne

Je comprends le sens des amendements proposés, notamment les amendements n° 303 rectifié, 216 et 756 rectifié, qui visent à élargir le forfait mobilités durables à d’autres services ou tendent, pour les amendements n° 216 et 756 rectifié, à rédiger l’article en des termes très englobants.

Toutefois, il est clair, s’agissant par exemple de l’éco-entretien, que cela dépasse le sujet des trajets domicile-travail, au point que les employeurs pourraient s’interroger sur le fait d’être conduits à compenser des charges qui ne leur sont pas imputables.

Je vous propose donc de retirer ces amendements, au bénéfice de la discussion en cours avec les partenaires sociaux.

L’amendement n° 678 rectifié bis tend à remplacer le terme « vélo » par le terme « cycle », lequel est effectivement employé dans le code de la route et me semble donc juridiquement plus précis. L’avis est favorable.

S’agissant de l’amendement n° 261 rectifié visant les vélomobiles, j’en propose le retrait, car il est satisfait : la notion de « vélo », comme celle de « cycle », inclut les vélomobiles.

L’amendement n° 755 rectifié est dans le même esprit que les premiers amendements tendant à élargir le champ de la mesure, mais, à mon sens, il faut laisser aux partenaires sociaux la définition d’un éventuel élargissement, j’en propose donc également le retrait.

L’amendement n° 19 rectifié bis tend à inclure l’entretien du véhicule dans la mesure, ce qui me semble s’éloigner de la question des trajets domicile-travail. Retrait ou avis défavorable.

En ce qui concerne les trois amendements n° 369 rectifié bis, 726 rectifié et 881 rectifié, le Gouvernement, pour sa part, souhaite privilégier les modes partagés, notamment le covoiturage, et leur conférer des avantages plus importants qu’à l’usage individuel de la voiture, même si, dans le même temps, nous souhaitons encourager les véhicules à très faibles émissions, lesquels bénéficient déjà d’aides à l’achat. En outre, j’ai indiqué que nous allions favoriser la recharge gratuite sur le lieu de travail. Comme il me semble raisonnable de ne pas empiler tous les dispositifs d’aide, je propose le retrait de ces trois amendements ; à défaut, l’avis serait défavorable.