Intervention de Elisabeth Borne

Votre commission a proposé de rendre possible le cumul du forfait mobilités durables avec la prise en charge par l’employeur d’une partie des frais d’abonnement de ses salariés aux transports publics ainsi que de leurs frais de carburant, et ceci, sans poser de conditions particulières.

Il me semble très important que les employeurs accompagnent la mobilité de leurs salariés et encouragent le développement des mobilités actives et partagées, c’est le sens de la discussion que nous menons actuellement. Il faut toutefois être à l’écoute des employeurs, qui ne pourront pas contrôler un tel cumul : un salarié pourrait, par exemple, obtenir le remboursement à la fois de 50 % de l’abonnement de transports en commun, d’éventuels frais de covoiturage et de frais de carburant. Soyons attentifs à proposer un dispositif qui reste abordable pour les entreprises.

Au regard des dispositions actuelles, nous devons très certainement avancer sur la question des rabattements, comme c’est le cas pour l’indemnité kilométrique vélo, mais ce cumul sans plafond et sans contrainte risque de mener à une forme d’optimisation fiscale et sociale que personne ne souhaite.

Cet amendement vise donc à supprimer la possibilité de cumul. Je vous proposerai, en outre, une version consolidée de cette mesure, une fois les concertations abouties.