Intervention de Serge Babary

Réunion du 27 mars 2019 à 14h30
Orientation des mobilités — Article 26

Photo de Serge BabarySerge Babary :

Cet amendement va dans le même sens que le précédent et vise à revenir à la rédaction initiale du projet de loi, lequel prévoyait le versement d’une prime de façon volontaire par les entreprises.

Il faut rappeler que les entreprises financent largement le transport des salariés avec le versement transport et la participation au remboursement des frais de déplacement en transports collectifs. Rendre obligatoire le cumul de ces dispositifs avec le forfait mobilités durables emportera de lourdes conséquences financières, notamment pour les petites et moyennes entreprises.

Cet amendement a donc pour objet de maintenir le caractère volontaire et non cumulable du forfait mobilités durables.

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